Conditions d'utilisation
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Dernière mise à jour: 27 juin 2025
Définitions
Les termes suivants ont ces significations :
- Service: Planification financière par abonnement
- Utilisateur: Personne utilisant nos services
- Contenu: Informations disponibles sur le site
- Abonnement: Plan de service mensuel
Acceptation
L'utilisation de nos services constitue votre acceptation de ces conditions.
Ces conditions forment un accord juridiquement contraignant.
Description du service
Nous fournissons des services de planification financière par abonnement mensuel.
- Conseils financiers personnalisés
- Planification de portefeuille
- Suivi des investissements
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous devez :
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services.
Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte.
Informations exactes
Vous devez fournir des informations précises et à jour.
Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- Activités illégales
- Violation des droits d'autrui
- Transmission de logiciels malveillants
- Contournement des mesures de sécurité
- Utilisation commerciale non autorisée
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site appartient à Nextdralvia.
Reproduction interdite sans autorisation écrite.
Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
Tarification
L'abonnement mensuel coûte 250 $ CAD, taxes incluses.
Facturation
La facturation s'effectue mensuellement à la date d'abonnement.
Remboursements
Remboursements possibles sous 30 jours selon nos conditions.
Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Nextdralvia contre les réclamations résultant de votre utilisation.
Résolution des litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage contraignant.
Selon les règles d'arbitrage de l'Association canadienne d'arbitrage.
Résolution de litiges en ligne
Plateforme européenne de résolution de litiges disponible.
Loi applicable
Ce site web est régi par les lois provinciales et fédérales du Canada.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès dans les cas suivants :
- Violation des conditions d'utilisation
- Défaut de paiement
- Utilisation abusive du service
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec préavis.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions :